Vu l'article 29 du Code Pénal
Vu l'article 23 du Code Pénal
Vu l'article fondamental 1382 du Code Civil
Le 16 Septembre 2019, "Myst" a banni du site internet "Anathas.com" 4 joueurs sous le motif de propos "diffamatoire, homophobes et racistes"
Attendu que, selon le froit Français, la jurisprudence et la législation en vigueur concernant les dispositions des articles précédents sur internet, il es du devoir d'un "administrateur/modérateur" d'empecher tout débordement ou tout propos diffamatoire, homophobe ou raciste résultat d'une quelqu'onque discrimination.
Attendu que, "Myst" en sa qualité de membre de l'équipe a pour responsabilité la bonne tenue et le respect de la charte ainsi que des lois fondamentales de notre République sur le site "Anathas.com" est libre d'interpreter ces règles comme il lui semble juste.
Il résulte cepandant, qu'une accusation portée sur un délit de discrimination (qu'elle soit Homophobe Raciste ou Diffamatoire) est une accusation pénale qui doit reposer sur un fondement et sur un système de preuve.
Aucune preuve n'ayant vu surface au 17 Septembre 2019 et ce sans qu'aucune situation ne soit régularisée, ni qu'aucun des accusés n'ai eu la possibilité de se défendre constitue une violation de nombreux article du codes civils et pénal.
Il résulte que l'accusation de "Myst" ne repose sur AUCUN fondement valable et constitue donc une diffamation au regard des articles 29 et 23 du Code Civil.
Il résulte également que l'accusation et la sanction sans fondement sont prohibées par la DDHC et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (articles 9 et 6)
Myst en accusant, sanctionnant et le tout sans preuve se porte donc coupable de délit a la présomption d'innoncence et de diffamation visant a porter atteinte a l'honneur ou a l'intégrité d'une ou de plusieurs personnes.
Nous demandons donc,
- Que le rétablissement des comptes soit effectué avant 22h30.
- Que des compensations ait lieu a l'égard des victimes de ce préjudice.
- Que les joueurs ait la possibilité de répondre aux accusations de manière équitable et juste.
- Que "Myst" perde son pouvoir de bannir.
Attendu que la charte d'Anathas impose une graduation des "ban" et des "Warn" et que les suspensions doivent être prévenues et averties.
Myst est également en infraction avec la charte D'anathas et nous demandons a ce qu'un Warn lui soit attribué.
Si aucune de ces revendications n'est acceptée d'ici 22h30 nous executerons notre ultimatum et nos menaces.
Cordialement.