| Conseil Constitutionnel de Washford | 28/01/23 14:13 | |
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Composition actuel du Conseil Constitutionnel Président du Conseil Constitutionnel Mark Harris - Républicain Membre du Conseil Constitutionnel George Collins - Républicain Robert Broussard - Républicain Dee Walton - Républicain Amos Bird - Démocrate Kenneth Green - Démocrate Denis Pierce - Démocrate Ina Sanders - Union des droites Richard Houston - Union des droites Joseph Reeve - Vert Majorité absolue par le parti Républicain. |
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| Modifié le 28/01/23 14:14 |
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| Modifié le 28/01/23 14:14 | ||
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| Conseil Constitutionnel de Washford | 29/01/23 11:50 | |
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Conseil Constitutionnel de Washford sous la demande de Kamala Harris pour la réintégration du Grand-Duché Callisthien comme délégation diplomatique + intégration du Grand-Duché Callisthien comme nation reconnue auprès de Washford Réponse du Conseil Après réflexion, le Conseil Constitutionnel refuse la demande de madame Harris : la réintégration du Grand-Duché Callisthien comme délégation diplomatique + intégration du Grand-Duché Callisthien comme nation reconnue auprès de Washford Résultat des votes : Pour : 3 Contre : 7 ------------------------------------------------------------------- Néanmoins, le Conseil Constitutionnel n'étant pas une institution ayant pour rôle d'amender, le verdict ci-joint n'est en aucun cas un refus catégorique, mais comme son nom l'indique un "conseil". |
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| Modifié le 19/02/23 10:25 |
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| Modifié le 19/02/23 10:25 | ||
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