OBJET : PUBLICATION DES SEPT ACTES CONSTITUTIFS DE LA FÉDÉRATION CELTICA
ACTE PREMIER
Sont membres de la Fédération Celtica les Nations y adhérant volontairement,
et souhaitant s'engager sincèrement dans une démarche visant à assurer
la paix, la prospérité et le teutanisme.
ACTE DEUXIÈME
Les Nations de la Fédération s'engagent à respecter
un principe de solidarité absolue entres elles.
ACTE TROISIÈME
Est élu, parmi les Chefs d'État de la Fédération,
un Grand'Roi chargé de présider à la destinée de la Fédération
et d'assurer sa bonne administration.
ACTE QUATRIÈME
Chaque Nation doit contribuer au bien commun de la Fédération,
soit par une contribution financière, soit par toute autre contribution
de toute nature dans le but d'assurer l'indépendance totale de la Fédération.
ACTE CINQUIÈME
Le Conseil de la Fédération regroupe les Chefs d'État des Nations membres,
de 5 représentants nommés ou élus selon une loi qui sera déterminée par chaque Nation,
ainsi que de 1 représentant par tranche de 50 millions d'habitants. Les votes du Conseil sont secrets,
et en cas d'égalité la voix du Grand'Roi est prépondérante.
ACTE SIXIÈME
La Fédération assume, à travers la Cour de Justice Fédérale, la justice
des affaires supranationales, pour tout conflit qui naîtrait d'un différent économique,
territorial ou autre entre deux ou plusieurs Nations de la Fédération.
Les décisions de la Cour de Justice Fédérale ne peuvent en aucun cas être
remises en cause par des décisions nationales. Cependant, la Cour de Justice Fédérale
ne peut en aucun cas intervenir dans des affaires nationales, ni juger une Nation seule.
ACTE SEPTIÈME
Une Nation n'est plus membre de la Fédération quand celle-ci émane soit d'une décision
de la Cour de Justice Fédérale, soit d'un vote à l'unanimité du Conseil de la Fédération,
soit de la décision de la Nation elle-même, à condition que cette décision ait été prise
dans les conditions prévues par les lois et constitutions de ladite Nation.
Salaün IV
Roi d'Armorica
Grand'Roi de la Fédération Celtica